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Fonds communal de Curciat-Dongalon File équipement
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Contentieux.
Contentieux.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Santé et salubrité publique.
Santé et salubrité publique.
Mairie-école.
Mairie-école.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Église (premier bâtiment).
Église (premier bâtiment).
Cimetière.
Cimetière.
École de garçons.
École de garçons.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Places publiques. – Aménagement d’une place et d’un quai d’embarquement au bourg de Curciat.
Places publiques. – Aménagement d’une place et d’un quai d’embarquement au bourg de Curciat.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Ponts.
Ponts.
Aménagement et gestion de la voirie et cuirculation routière.
Aménagement et gestion de la voirie et cuirculation routière.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Transport.
Transport.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Gaz.
Gaz.
Commission du curage des biefs de Sana-la-Vive et de Sana-la-Morte.
Commission du curage des biefs de Sana-la-Vive et de Sana-la-Morte.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.