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Terrains communaux.
Terrains communaux.
Biens communaux
Biens communaux
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Étangs.
Étangs.
Eaux
Eaux
Bois
Bois
Coupes de bois.
Coupes de bois.
Cimetière.
Cimetière.
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Propriétés et droits divers
Propriétés et droits divers
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
1793-1982
1793-1982
Gravières.
Gravières.
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
1843-1911
1843-1911
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Culte catholique
Culte catholique
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Gaz et téléphone.
Gaz et téléphone.
Culte
Culte
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fonctionnement
Fonctionnement
1888 (27 mai) – 1911 (8 janvier)
1888 (27 mai) – 1911 (8 janvier)
1851 (3 mars) – 1888 (8 janvier)
1851 (3 mars) – 1888 (8 janvier)
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
1911 (21 mai) – 1970 (26 avril)
1911 (21 mai) – 1970 (26 avril)
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Comptabilité
Comptabilité
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Livre comptable.
Livre comptable.
Comptes de gestion.
Comptes de gestion.
Traitement du receveur.
Traitement du receveur.
Secours
Secours
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Générosité publique.
Générosité publique.
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
Aliénés.
Aliénés.
Œuvres charitables
Œuvres charitables
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