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Descriptions archivistiques
acquisition domaniale
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Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et des filles.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.
Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.
Chemin rural reconnu n°1 dit de Charabotte entre le chemin d’intérêt commun n°3 et le four banal.
Chemin rural reconnu n°1 dit de Charabotte entre le chemin d’intérêt commun n°3 et le four banal.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Télécommunications.
Télécommunications.
Plan parcellaire des terrains à acquérir pour la construction d’un groupe scolaire.
Plan parcellaire des terrains à acquérir pour la construction d’un groupe scolaire.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
École de filles.
École de filles.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Chemin vicinal n°4 du pont du Pré Commun au pont des Pattes.
Chemin vicinal n°4 du pont du Pré Commun au pont des Pattes.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.
Maison commune.
Maison commune.
Cimetière.
Cimetière.
École des Pigots.
École des Pigots.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Assainissement.
Assainissement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.
Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Presbytère.
Presbytère.
École des filles.
École des filles.
Écoles des filles et garçons.
Écoles des filles et garçons.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux. – Échange, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Échange, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Maison commune.
Maison commune.
Édifices publics.
Édifices publics.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
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