- E51-53
- recordgrp
- 1963-1972
Part of Fonds communal de Montceaux
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Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, tableaux de vérification des registres, instructions.
Population, économie, statistiques
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État de recensement de la population.
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État des hommes de 20 à 60 ans avec leur situation familiale.
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Bulletins individuels de déclaration agricole.
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Concours agricoles départementaux.
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Règlements.
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Relations avec la Société d’agriculture de l’arrondissement de Trévoux : correspondance (1902). Constitution du syndicat agricole de Montceaux : procès-verbal de constitution, liste des membres du conseil d’administration, récépissé de dépôt en mairie (1945).
Protection sociale des agriculteurs.
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Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-1956). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole, constitution : procès-verbal (1953).
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
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Paiement des cotisations : carnets à souche.
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Récolte, ensemencement et prime d’encouragement : registre des déclarations d’ensemencements de blé, tableaux récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles de récolte, instructions.
Viticulture, récolte et stock.
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Relevés annuels des déclarations, registre à souche des déclarations, déclarations individuelles.
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Prime d’encouragement : états récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles, instructions.
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Recensement : questionnaire (1825), situations mensuelles du bétail (1945), instructions.
Fichier des exploitations agricoles.
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Calamités et pertes agricoles.
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Déclarations et secours aux victimes : registre des déclarations, note, certificat, facture, délibération, instructions, correspondance (1895-1950). Maladies des végétaux et nuisibles : affiche, instructions, correspondance (1901-1956).
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Statistique générale des sinistres.
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Contributions, administrations financières
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Cadastre, contributions directes
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Cadastre ordonné par la Constituante.
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États des sections A du Sablon, B des Plattures, C de Bellevue.
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Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres
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Matrices générales.
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Copies de la matrice.
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Registres à souche des déclarations.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
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Registre à souche des déclarations, récépissés de déclarations, instructions, correspondance.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
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Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)