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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze administration
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Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Gravières.
Gravières.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Contributions directes
Contributions directes
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