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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File plan
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Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Hygiène.
Hygiène.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
École des garçons.
École des garçons.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
École des filles.
École des filles.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.