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Tossiat, Mairie de (Ain, France) travail
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Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Administration générale.
Administration générale.