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Fonds communal déposé de Tossiat French
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Eaux
Eaux
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
1900-1937 ; registre des prestations (1935-1938).
1900-1937 ; registre des prestations (1935-1938).
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
Cours d’eau
Cours d’eau
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Bureau d’assistance
Bureau d’assistance
Commission administrative.
Commission administrative.
Bureau de bienfaisance
Bureau de bienfaisance
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Œuvres charitables
Œuvres charitables
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique, sciences, lettres et arts
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