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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Villebois
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Générosité publique, appel aux dons.

Secours aux incendiés de Montanges : délibération (1836).
Souscription pour les habitants de Pugieu : liste nominative (s.d.).
Concours de tir organisé au profit des soldats blessés au Tonkin : listes nominatives, facture (1885-1886).
Secours aux sinistrés du Midi : liste des souscriptions (1930).
Collecte pour l’enfance malheureuse : liste nominative (1948).
Comité d’entraide aux vieux de Villebois : cahier d’enregistrement des donations, des comptes rendus de réunion, des dépenses et recettes, listes nominatives, correspondance (1952-1957).
Appel de la Fondation pour la recherche médicale française (1973-1976).
Semaine nationale en faveur des personnes âgées (1975).

Gendarmerie.

Champ de tir : régime approuvé, plans (1925).
Réquisition d’un immeuble pour servir de caserne : ordres de réquisition, reçu des fournitures requises, correspondance (1944).

Garde nationale.

Organisation, armement et équipement, conseil de discipline : liste nominative, tableau de la colonne mobile, registre de contrôle d’armement, feuilles d’appel pour servir aux visites des armes, règlement de discipline pour la garde des communes de Villebois, Souclin et Serrières, règlement de discipline de la garde de Belley, rapports, listes des hommes manquants à l’appel, états de dépenses, comptes, instructions, correspondance (an II-1847).
Élection et nomination du chef de bataillon et des officiers des compagnies de Villebois, du Péron, de Bouis et de Sault : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, listes nominatives des officiers et gardes nationaux, délégation (1830-1848).
Institution du jury de révision du canton de Lagnieu : tableau des gardes nationaux de Villebois, extrait de procès-verbal d’installation du jury, liste du tirage des jurés, correspondance (1834-1835).

Forêt communale. – Droits d’usage forestiers.

Forêt du Cernay, revendication de propriétés suite à la vente comme biens nationaux et droits d’usage : arrêté de l’administration départementale, délibérations (an IV-an V).
Litiges sur les coupes de bois, droits et délits d’usage, mesures de conservation de la forêt, prescription contre les détenteurs de biens usurpés : requête, jugements, brouillards pour servir aux différents procès concernant la montagne de Portes, plan de la montagne de Portes, plan de la coupe, rapport du maire, délibérations, arrêtés de l’administration départementale, correspondance (1791-1852).
Délits d’usage et plaintes : avertissements, significations de jugements, procès-verbal de délit, correspondance (1842-1933).

Fontaines publiques.

Fontaines de Bouis et du Péron, travaux de construction et de réparations : listes des souscripteurs, devis estimatifs, plan, états des dépenses et recettes, factures, pétition, délibérations, correspondance (1836-1896).
Fontaines de Bouis et des Louis, suppression : correspondance (1975).

Fonds municipal de chômage.

Financement, règlement, statut du bureau municipal de placement gratuit, cahiers d’enregistrement des demandeurs d’emploi, états numériques, listes nominatives, listes d’émargement, listes de contrôle, notices individuelles, demandes d’admissions, instructions, correspondance.

Fonds communal de Villebois

  • FRAC01444
  • Fonds
  • 1399-2008

La commune a conservé de nombreux documents qui couvrent l’Ancien Régime, la Révolution, les XIXe et XXe siècles. Il s’agit d’un fonds riche renfermant de nombreux plans dont beaucoup ont été numérisés.

Fonds ancien
L’un des plus anciens documents de la commune est une enquête de 1400-1401 (DD1) qui a servi à fixer les limites des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet. Ce document rédigé en latin donne de nombreuses informations sur les droits et délits d’usage, le paysage, les lieudits, les chemins, ainsi que sur le Rhône. Il présente une véritable cartographie de ce territoire au début du XVe siècle.
L’histoire de Villebois sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les Chartreux de Portes aux habitants de la paroisse de Villebois, composée des communautés de Saint-Sorlin, Souclin et Villebois. Ces procès font référence à des transactions passées entre les religieux et les habitants en 1316, 1441 et 1526 dont les transcriptions et analyses sont conservées en FF5-14. La commune a conservé un original de l’accord de 1526, rédigé sur parchemin. Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les montagnes de Portes et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
La commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1610.

Fonds moderne
Sur la partie moderne, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1790 mais le cahier n°11 est porté manquant. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1790 (2D).
En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est importante en volume et quasi-continue de 1850 à 1982. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc.
En sous-série 3D, on trouve un ouvrage sur l’histoire de la commune et de son monument érigé à l’occasion du centenaire de la Révolution française.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz. Le dossier relatif à cette modification du territoire est classé en 3D1. Le partage des bois de la section de Sault est classé en 2N1.
Les contentieux de la commune sont nombreux. Les affaires cotées 4D2-6 sont intimement liées entre elles et nous renseignent sur la propriété et droits d’usage dans les montagnes de Portes ainsi que sur la délimitation du territoire et des bois avec les communes limitrophes. L’affaire Laurent Gabriel Escoffier éclate après les guerres napoléoniennes. Les habitants se plaignent de leur contribution élevée à l’effort de guerre. Contraint à la démission, l’ancien maire est accusé de mauvaise gestion, de malversations et d’actes de corruption.
En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
L’exploitation de la pierre s’est développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. Cette importance du travail de la pierre se retrouve dans les archives communales et notamment dans la sous-série 7F. On note la présence d’un dossier relatif au fonctionnement du conseil des prud’hommes de Villebois créé par décret du 13 mars 1891 et supprimé en 1980 (7F1).
À la fin du XIXe, une école municipale de dessin est créée (1R8) pour l’enseignement du dessin industriel lié à la taille de pierre.
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On note aussi la présence de quelques documents sur la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes.
La série H est très importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-5) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-3). Une biographie de Joseph Bourdin (1819-1885), fondateur de la compagnie des sapeurs pompiers de Villebois est conservée sous la cote 3D4. Les documents relatifs aux guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont nombreux notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, fourrages et chevaux. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire. On note également la présence de plusieurs documents sur le médecin et la pharmacie.
En série K, on relève quelques lacunes sur les listes électorales dont la collection remonte à 1801 (1K1-6). La liasse cotée 1K9 renferme un grand nombre d’incapacités électorales. Sous la cote 1K11, on trouve le procès-verbal d’élection à la présidence la République de Louis Napoléon Bonaparte en 1848.
En série M et O, on trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins mais aussi des documents sur les mines de fer, les carrières et les cours d’eau et notamment la navigation sur le Rhône.
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les usurpations de terrains, la forêt et la vente des biens nationaux.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale et des aides obligatoires. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q14) ainsi que d’un fonds municipal de chômage dans la première moitié du XXe siècle (5Q6).
Parmi les partitions de musique des fanfares de Villebois et Montalieu conservées en série S, on trouve de nombreuses musiques locales : Salut à Priay, Le chant des bugistes, Marche gessienne, Sur les bords du Rhône, Fleur bressane, Les enfants de l’Ain, Les échos du Revermont.
Les plans grands formats ont été conservés à plat dans une boîte de conservation adaptée et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux limites territoriales notamment dans les montagnes de Portes.

Villebois (Ain, France)

Foires.

Changement du jour de foire de Villebois : arrêté préfectoral (1865). Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1887-1896).

Fiscalité professionnelle et personnelle.

Impôts sur les revenus, taxe proportionnelle, surtaxe progressive, impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1927-1959).
Impôt sur les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1956-1982).
Taxe professionnelle : rôles d’imposition (1976-1982).

Firme industrielle d’applications multiples.

Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.

Factures, quittances.

On trouve notamment des factures pour les fournitures scolaires, pour l’organisation des fêtes : factures de feu d’artifice mais aussi listes des pompiers présents au banquet.

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