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structure communale d'aide sociale
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Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau d’aide sociale, documents annexes.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau d’aide sociale, documents annexes.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fabrique d’église, séparation des Églises et de l'État.
Fabrique d’église, séparation des Églises et de l'État.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Commission administrative.
Commission administrative.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Bureau d’assistance, bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale et CCAS
Bureau d’assistance, bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale et CCAS
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Bureau d’aide sociale, CCAS.
Bureau d’aide sociale, CCAS.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Dons et legs.
Dons et legs.
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1806-1859, 1883-1982), situations financières (1978-1979, 1981-1982), balances comptables (1979-1982).
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1806-1859, 1883-1982), situations financières (1978-1979, 1981-1982), balances comptables (1979-1982).
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Registre des délibérations (1924, 11 septembre - 1979, 12 avril).
Registre des délibérations (1924, 11 septembre - 1979, 12 avril).
Facture de l'Abbaye Notre-Dames-des-Dombes au bureau de bienfaisance, vue 01.
Facture de l'Abbaye Notre-Dames-des-Dombes au bureau de bienfaisance, vue 01.
Bureau de bienfaisance : correspondance.
Bureau de bienfaisance : correspondance.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Livres de détail des dépenses et recettes.
Livres de détail des dépenses et recettes.
Comptes de gestion.
Comptes de gestion.
Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, décomptes pour servir au traitement du receveur.
Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, décomptes pour servir au traitement du receveur.
Commission administrative.
Commission administrative.
Registres de délibérations.
Registres de délibérations.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Administration générale.
Administration générale.
1970-1982
1970-1982
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.
Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Perception, administration des contributions directes.
Perception, administration des contributions directes.
Commission administrative.
Commission administrative.
Registre des délibérations (1896, 18 janvier - 1945, 21 janvier).
Registre des délibérations (1896, 18 janvier - 1945, 21 janvier).
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
1963 (17 novembre) - 1980 (13 janvier)
1963 (17 novembre) - 1980 (13 janvier)
1853 (12 juin) -1882 (12 février)
1853 (12 juin) -1882 (12 février)
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
Extraits des registres des délibérations, séances.
Extraits des registres des délibérations, séances.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
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