- E47
- File
- 1949-1953
Part of Fonds communal de Montceaux
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Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : dossiers de travaux, plans, demande de concession, correspondance.
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Rémunération et cotisations sociales.
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Cahiers d’enregistrement de la paie, états des salaires et cotisations, bulletins de paie, déclarations annuelles des données sociales, instructions, correspondance.
Organismes de sécurité sociale.
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Procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs des électeurs, listes des candidats, bulletins de vote.
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Étude de projet et avant-projet intercommunal : plans, correspondance.
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Exploitations de volailles, porcheries, élevage de chiens : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
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1943-1970, lacunes pour les exercices 1948-1950
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Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs.
Bulletins individuels de déclaration agricole.
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Protection sociale des agriculteurs.
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Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-1956). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole, constitution : procès-verbal (1953).
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Mobilisation, réquisitions, rationnement, surveillance des prix, contrôle de la population, réfugiés, détention d’armes : carnets à souche des ordres de production de pomme de terre, déclarations de propriété d’un véhicule automobile, déclarations de stock de carburant, cahier d’enregistrement des détenteurs d’armes de chasse, ouvrage imprimé sur Oradour-sur-Glane, instructions, correspondance.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
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Paiement des cotisations : carnets à souche.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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1934 (30 décembre) - 1970 (5 mars)
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Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité, registres des visas d’arrivée et départ, avis de départ et d’arrivée, carte de séjour, instructions, correspondance.
Registres des naissances, mariages et décès, tables décennales.
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Copies de la matrice.
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Livres de détail des dépenses et recettes.
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Cahier d’enregistrement des mandats (1924-1926), livres de détail des dépenses et recettes (1928-1948, lacune pour l’exercice 1933).
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Polices d’assurance, correspondance.
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Naissances avec table décennale
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Viticulture, récolte et stock.
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Relevés annuels des déclarations, registre à souche des déclarations, déclarations individuelles.
Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, tableaux rectificatifs, bulletins de vote.
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Récolte, ensemencement et prime d’encouragement : registre des déclarations d’ensemencements de blé, tableaux récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles de récolte, instructions.
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Facture de l’Hôtel du Centre de Montceaux.
Fournitures pour les rapatriés.
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Facture de l’épicerie Meunier à Montceaux.
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Délibération.
Première Guerre mondiale, orphelins de militaires morts pour la France.
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Délibération.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
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Lettre du juge de paix.
Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
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Lettre du sous-préfet.