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Fonds communal déposé de Tossiat économie
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Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Foires.
Foires.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Droits de place.
Droits de place.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Police économique.
Police économique.
Industrie.
Industrie.
Fiscalité.
Fiscalité.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Commerce.
Commerce.