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Fonds communal de Curciat-Dongalon administration
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Plan pour la construction de la mairie-école, vue 01.
Plan pour la construction de la mairie-école, vue 01.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Fiscalité.
Fiscalité.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats.
Registre d’inscription des mandats.
Registre d’inscription des mandats.
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
Édifices publics
Édifices publics
Mairie-école.
Mairie-école.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. – Bornage et délimitation.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Dons et legs.
Dons et legs.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Recherche dans l’intérêt des familles et étrangers.
Recherche dans l’intérêt des familles et étrangers.
Police du roulage.
Police du roulage.
Personnel municipal
Personnel municipal
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Emprunts et poids public.
Emprunts et poids public.
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Gaz.
Gaz.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Belles actions.
Belles actions.
Droit de pêche.
Droit de pêche.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Contentieux.
Contentieux.
École de garçons.
École de garçons.
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