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Fonds communal de Dommartin Ain (Rhône-Alpes, France ; département) administration
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Contribution foncière.
Contribution foncière.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.