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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat administration
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Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Étrangers.
Étrangers.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Rétribution scolaire : rôles.
Rétribution scolaire : rôles.
Fiscalité.
Fiscalité.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Police économique.
Police économique.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Cimetière.
Cimetière.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Œuvre du trousseau et ateliers de secours.
Œuvre du trousseau et ateliers de secours.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Police urbaine.
Police urbaine.
Droits de place.
Droits de place.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Cimetière.
Cimetière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Contributions directes.
Contributions directes.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Fontaines.
Fontaines.
Dette publique.
Dette publique.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
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