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Grièges (Ain, France) société
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Différends contre des particuliers.
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Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
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Écoles primaires communales.
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Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
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Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
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Ordures ménagères, santé et salubrité.
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