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Fonds communal de Dommartin Bâgé-Dommartin (Ain, France) équipement
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Contentieux.
Contentieux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.