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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin équipement
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Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Droits de place.
Droits de place.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Contentieux.
Contentieux.