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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) opinion
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Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du ...
Certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du sieur Reydellet.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Épidémies.
Épidémies.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Procès.
Procès.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.