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Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.
Fiscalité.
Fiscalité.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Port de By.
Port de By.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Propriétés , amodiations, affermage.
Propriétés , amodiations, affermage.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Gravières.
Gravières.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Police locale.
Police locale.
Police urbaine.
Police urbaine.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Fiscalité.
Fiscalité.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Transport.
Transport.
Transport.
Transport.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Taxes et Institut géographique national (IGN).
Taxes et Institut géographique national (IGN).
Chemin de fer et téléphone.
Chemin de fer et téléphone.
Contributions.
Contributions.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Réquisitions militaires.
Réquisitions militaires.
Recensement des voitures attelées ou non attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées ou non attelées susceptibles d’être requis.
Soldats mobilisés, prisonniers de guerre, réquisitions, cantonnement des troupes.
Soldats mobilisés, prisonniers de guerre, réquisitions, cantonnement des troupes.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées ou non attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées ou non attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Transport.
Transport.
Inondations.
Inondations.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Taxes, contributions, exonérations.
Taxes, contributions, exonérations.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
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