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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat commerce
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Commerce.
Commerce.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Droits de place.
Droits de place.
Foires.
Foires.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Police économique.
Police économique.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.