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Fonds communal d'Illiat finances publiques
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1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
Cimetière.
Cimetière.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Presbytère.
Presbytère.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.