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Fonds communal de Dommartin finances publiques
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Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Biens communaux.
Biens communaux.
Dépenses.
Dépenses.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.