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Fonds communal de Vandeins File finances publiques
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Maison commune.
Maison commune.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Église.
Église.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Dette publique.
Dette publique.
Poids public.
Poids public.
Traitement du receveur, perception.
Traitement du receveur, perception.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Lotissements.
Lotissements.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.