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Descriptions archivistiques

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Maison commune.

Maison commune.

Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

Terrains communaux.

Terrains communaux.

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.

Chemins communaux. – Alignement.

Chemins communaux. – Alignement.

Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.

Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.

Chemins vicinaux ordinaires.

Chemins vicinaux ordinaires.

Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.

Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.

Traitement du receveur, perception.

Traitement du receveur, perception.

Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.

Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.

Dette publique.

Dette publique.

Poids public.

Poids public.

Église.

Église.

Électrification rurale et éclairage public

Électrification rurale et éclairage public

Perception, conservation des hypothèques.

Perception, conservation des hypothèques.

Cimetière.

Cimetière.

Lotissements.

Lotissements.