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Vandeins, Mairie de (Ain, France) finances publiques
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Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Église.
Église.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Dette publique.
Dette publique.
Maison commune.
Maison commune.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Poids public.
Poids public.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Traitement du receveur, perception.
Traitement du receveur, perception.
Lotissements.
Lotissements.
Recettes et dépenses.
Recettes et dépenses.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.