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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Vandeins finances publiques
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Décroissant
Lotissements.
Lotissements.
Traitement du receveur, perception.
Traitement du receveur, perception.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Cimetière.
Cimetière.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Église.
Église.
Maison commune.
Maison commune.
Poids public.
Poids public.
Dette publique.
Dette publique.
Recettes et dépenses.
Recettes et dépenses.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.