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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze police
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Chasse.
Chasse.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Hygiène.
Hygiène.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.