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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) police
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Chasse.
Chasse.
Hygiène.
Hygiène.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.