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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat fiscalité
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Procès.
Procès.
Épidémies.
Épidémies.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contributions directes.
Contributions directes.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Rétribution scolaire : rôles.
Rétribution scolaire : rôles.
Patentes.
Patentes.
Droits de place.
Droits de place.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Fiscalité.
Fiscalité.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien