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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze fiscalité
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Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Contributions directes
Contributions directes
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.