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Fonds communal de Montceaux administration générale
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Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Édifices publics.
Édifices publics.
Conseil général.
Conseil général.
États récapitulatifs et tableaux statistiques, feuilles et bordereaux de district, nomination et rémunération des agents recenseurs, résultats statistiques.
États récapitulatifs et tableaux statistiques, feuilles et bordereaux de district, nomination et rémunération des agents recenseurs, résultats statistiques.
Préparation et contrôle budgétaires, trésorerie, traitement du receveur.
Préparation et contrôle budgétaires, trésorerie, traitement du receveur.
Conseil d’arrondissement.
Conseil d’arrondissement.
Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, décomptes pour servir au traitement du receveur.
Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, décomptes pour servir au traitement du receveur.
Instruction primaire.
Instruction primaire.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et pièces annexes.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et pièces annexes.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Assainissement.
Assainissement.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Eau potable.
Eau potable.