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Descriptions archivistiques

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Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.

1L5-6
Groupe de documents
an VIII (1800)-1907

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Conseil général et conseil municipal.

1D1-6
Groupe de documents
1790-1920

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Registres des délibérations.

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