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droit public
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Constitution, fonctionnement, comptabilité et manifestations.
Constitution, fonctionnement, comptabilité et manifestations.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Fuite et arrestation du roi.
Fuite et arrestation du roi.
Fonctionnement, personnel.
Fonctionnement, personnel.
Administration générale.
Administration générale.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de charité, atelier de secours.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Administration générale.
Administration générale.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Constitution et fonctionnement.
Constitution et fonctionnement.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Conseil municipal. – Élus.
Conseil municipal. – Élus.
Constitution et commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.