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droit public
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Constitution, fonctionnement, comptabilité et manifestations.
Constitution, fonctionnement, comptabilité et manifestations.
Constitution et fonctionnement.
Constitution et fonctionnement.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de charité, atelier de secours.
Fuite et arrestation du roi.
Fuite et arrestation du roi.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Conseil municipal. – Élus.
Conseil municipal. – Élus.
Fonctionnement, personnel.
Fonctionnement, personnel.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.