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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat protection sociale
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Croissant
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Commission administrative.
Commission administrative.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Bureau d’assistance médicale gratuite.