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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) protection sociale
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Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Commission administrative.
Commission administrative.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.