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protection sociale
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Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Demande de secours aux sinistrés de Salins.
Demande de secours aux sinistrés de Salins.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Hospitalisation des indigents.
Hospitalisation des indigents.
Société d’assurance mutuelle contre l’incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Société d’assurance mutuelle contre l’incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Gestion courante.
Gestion courante.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Inondations de 1840, 1856 et 1875.
Inondations de 1840, 1856 et 1875.
Archives et objets mobiliers.
Archives et objets mobiliers.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Institution Napoléon des sourds muets de Bourg.
Institution Napoléon des sourds muets de Bourg.
1970-1982
1970-1982
Mariage et divorce, décès, mise à jour des registres.
Mariage et divorce, décès, mise à jour des registres.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Dossiers de mariage.
Dossiers de mariage.
Cotisations et charges sociales.
Cotisations et charges sociales.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
1963 (17 novembre) - 1980 (13 janvier)
1963 (17 novembre) - 1980 (13 janvier)
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Monuments commémoratifs.
Monuments commémoratifs.
Aide sociale facultative. - Colis de Noël.
Aide sociale facultative. - Colis de Noël.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance médicale gratuite, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Assistance médicale gratuite, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 01.
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 02.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Mouvements de la population, listes des naissances, mariages et décès.
Mouvements de la population, listes des naissances, mariages et décès.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Protection des personnes vulnérables et de la famille, allocations militaires.
Protection des personnes vulnérables et de la famille, allocations militaires.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Population et circulation des personnes.
Population et circulation des personnes.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
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