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Fonds communal de Dommartin immobilier
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Contentieux.
Contentieux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.