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Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Installations sportives.
Installations sportives.
Cimetière.
Cimetière.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Installations sportives.
Installations sportives.
Assainissement des agglomérations.
Assainissement des agglomérations.
Bâtiment communal.
Bâtiment communal.
Installations sportives.
Installations sportives.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Église.
Église.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Presbytère.
Presbytère.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Église.
Église.
Eau potable et station d’épuration.
Eau potable et station d’épuration.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Projet, 1ère et 2ème tranches.
Projet, 1ère et 2ème tranches.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Adduction d'eau potable, recherches d'eau et réservoir.
Adduction d'eau potable, recherches d'eau et réservoir.
École des filles.
École des filles.
Lotissement « Bailly» et HLM.
Lotissement « Bailly» et HLM.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Eaux pluviales et assainissement.
Eaux pluviales et assainissement.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Eglise, presbytère et cimetière.
Eglise, presbytère et cimetière.
Assainissement (4ème tranche)
Assainissement (4ème tranche)
Mairie-école.
Mairie-école.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Eau potable.
Eau potable.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Salles de réunion.
Salles de réunion.
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