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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier vie publique
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Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.