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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) construction
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Contentieux.
Contentieux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.