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Descriptions archivistiques

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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.

Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.

Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.

Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.

Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.

Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.

Chemins de grande communication et routes départementales.

Chemins de grande communication et routes départementales.

Chemins ruraux et de desserte.

Chemins ruraux et de desserte.

Chemins vicinaux.

Chemins vicinaux.

Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.

Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.

Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.

Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.

Habitat insalubre.

Habitat insalubre.

Police du roulage, délit de voirie.

Police du roulage, délit de voirie.

Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.

Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.

Réparation et entretien des chemins.

Réparation et entretien des chemins.

Terrains et chemins communaux. – Bornage.

Terrains et chemins communaux. – Bornage.

Voirie

Voirie