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Fonds communal d'Illiat propriété publique
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1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
Cimetière.
Cimetière.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Presbytère.
Presbytère.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.