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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat propriété publique French
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Bureau de poste.
Bureau de poste.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Domaines nationaux.
Domaines nationaux.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Fontaines.
Fontaines.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Presbytère.
Presbytère.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Terres communales.
Terres communales.