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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) propriété publique
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Croissant
Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.