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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique
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Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Carrières communales.
Carrières communales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.