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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze acquisition domaniale
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Cimetière.
Cimetière.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Gravières.
Gravières.