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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) acquisition domaniale
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.
Chemins ruraux et de desserte.
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Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
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