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marché de détail
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Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Droits de place.
Droits de place.
Police économique.
Police économique.
Foires et marchandises.
Foires et marchandises.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Police locale.
Police locale.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.